Gouvernance IA & conformité AI Act
Déployer l'IA sans maîtriser sa gouvernance, c'est créer un risque juridique et réputationnel. En agence IA-native, nous cadrons vos projets IA en sécurité : cartographie des cas d'usage, classification AI Act, supervision humaine, documentation et traçabilité.
Ce qu'impose l'AI Act, et selon quel calendrier
L'AI Act est le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Ses obligations entrent en vigueur par étapes selon le niveau de risque du système. Les sanctions peuvent atteindre 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial. Voici les échéances qui structurent vos projets.
| Échéance | Périmètre | Ce qui s'applique | Statut |
|---|---|---|---|
| 2 février 2025 | Pratiques interdites | Les systèmes à risque inacceptable sont prohibés : notation sociale, manipulation comportementale, exploitation de vulnérabilités, certaines biométries. Une obligation de littératie IA (former les équipes qui utilisent l'IA) s'applique également. | En vigueur |
| 2 août 2025 | Modèles d'IA à usage général (GPAI) | Les fournisseurs de modèles génératifs (type LLM) doivent respecter des obligations de transparence, de documentation technique et de respect du droit d'auteur. Des exigences renforcées s'appliquent aux modèles à risque systémique. | En vigueur |
| 2 août 2026 | Systèmes à haut risque | L'essentiel des obligations sur les systèmes à haut risque s'applique : gestion des risques, qualité des données, documentation, journalisation, supervision humaine, robustesse. C'est l'échéance qui structure la plupart des projets de gouvernance. | À anticiper |
Calendrier officiel du règlement (UE) 2024/1689. La plupart des organisations ont leur premier chantier structurant à mener d'ici le 2 août 2026.
Les livrables d'une gouvernance IA opérationnelle
Une gouvernance IA n'est pas un document de principe rangé dans un tiroir. Ce sont des artefacts concrets, exploitables par vos équipes et opposables en audit. Voici ce que nous produisons en mission.
Cartographie et registre des cas d'usage
L'inventaire centralisé de vos systèmes d'IA : métier, données, modèle/fournisseur, niveau de risque, responsable. La photographie qui révèle aussi l'IA fantôme déployée hors contrôle.
Classification des risques AI Act
Chaque cas d'usage qualifié selon les niveaux du règlement (inacceptable, haut risque, transparence, minimal) avec les obligations associées et un plan de priorisation.
Politique d'usage de l'IA
Les règles claires pour vos équipes : outils autorisés, données interdites en saisie, validation humaine requise, traçabilité. Le cadre qui rend l'adoption sûre plutôt que sauvage.
Supervision humaine (human-in-the-loop)
Les mécanismes de contrôle : qui valide, à quel moment, sur quels critères. Aucune décision sensible n'est laissée à un système sans point de contrôle humain documenté.
Documentation et traçabilité
La documentation technique et la journalisation exigées par l'AI Act pour les systèmes à haut risque : prêtes pour un audit interne, un OPCO ou une autorité de contrôle.
Souveraineté des données : garder le contrôle de vos données métier
La gouvernance IA ne se limite pas au juridique : c'est aussi une question d'architecture. Vos données métier ne doivent jamais servir à entraîner un modèle tiers, ni transiter par des services grand public. Nous cadrons l'infrastructure pour que la souveraineté soit une réalité technique, pas une promesse.
Hébergement dans l'Union européenne — modèles et données hébergés en UE, pour rester aligné avec le RGPD et limiter l'exposition aux législations extraterritoriales.
Modèles maîtrisés — open-weights auto-hébergés, ou fournisseurs avec garanties contractuelles de non-réutilisation des données. Vous choisissez le bon niveau de contrôle pour chaque cas d'usage.
Politique d'usage opposable — règles claires sur les données interdites en saisie et les outils autorisés, pour empêcher la fuite involontaire de données sensibles vers des IA grand public.
Sécurité de l'information & traitement des données
La conformité AI Act se double d'un volet protection des données. Nous cadrons le traitement de bout en bout : base contractuelle (DPA), localisation, chaîne de sous-traitance et maîtrise des accès et des secrets. L'objectif : un dispositif aligné RGPD et défendable en audit.
Contrat de sous-traitance (DPA) — pour chaque fournisseur d'IA, un accord de traitement des données encadrant finalités, durée de conservation et engagement de non-réutilisation pour l'entraînement.
Localisation des données dans l'UE — hébergement et traitement en Union européenne, avec cartographie des transferts hors UE et des garanties associées.
Chaîne de sous-traitants maîtrisée — inventaire des sous-traitants et sous-traitants ultérieurs (modèles, hébergeurs, outils), pour savoir précisément où vont vos données.
Gestion des accès et des secrets — moindre privilège, clés d'API et secrets hors du code, journalisation des accès. La même rigueur que nous appliquons à nos propres missions.
Trajectoire ISO 27001 en cours — nous structurons nos pratiques de sécurité de l'information sur la trajectoire ISO 27001 (démarche en cours, sans certification acquise à ce jour).
Une gouvernance IA mature : un signal rare, un avantage compétitif
Peu d'organisations savent aujourd'hui démontrer une gouvernance IA structurée. En savoir cartographier, classifier et superviser ses usages devient un signal de maturité — auprès des clients, des partenaires et des autorités. C'est aussi ce qui distingue le déploiement « vitesse maîtrisée » du déploiement « vitesse fantasmée ».
Pourquoi cadrer avec Foxpilot
Consultants IA augmentés et seniors, avec un pedigree grandes organisations (ex-Sopra Steria, Talan, Decathlon, L'Oréal ; missions Pernod Ricard, Crédit Agricole) — la séniorité qui rassure un DSI ou une direction juridique.
Posture « vitesse maîtrisée » : nos projets IA sont encadrés (revue senior, tests, scan sécurité OWASP, anti-duplication, mesure de la dette). La gouvernance n'est pas un add-on, c'est notre méthode.
Ambassadeur « Osez l'IA » (Bpifrance) et organisme de formation déclaré, éligible OPCO. Trajectoire de certification (Qualiopi, ISO 27001) en cours.
Intervention en régie (assistance technique, obligation de moyens) ou au forfait (obligation de résultat), partout en France, à partir de / sur devis selon la séniorité et la durée.
Questions fréquentes sur la gouvernance IA et l'AI Act
Qu'impose l'AI Act et à partir de quand ?
Mon système d'IA est-il « à haut risque » ?
Qu'est-ce qu'un registre des cas d'usage IA ?
Comment garantir la souveraineté de nos données ?
Par où commencer une démarche de gouvernance IA ?
Cadrons votre gouvernance IA avant l'échéance d'août 2026
Un échange pour faire le point sur vos cas d'usage, vos risques AI Act et la trajectoire de mise en conformité, sans bloquer vos projets en cours.
Prendre rendez-vousMontpellier | Hérault | Occitanie
Où nous trouver
Basés à Montpellier, nous accompagnons les entreprises de toute l'Occitanie en présentiel ou à distance.
Adresse
Foxpilot172 Rue Raimon de Trencavel
34070 Montpellier
Occitanie, France
Horaires
Lundi au vendredi : 9h00 à 18h00
Sur rendez-vous le samedi