IA Act : ce que les PME et collectivités doivent savoir dès maintenant

IA Act : ce que les PME et collectivités doivent savoir dès maintenant

Adopté en 2024 et en cours de mise en application en Europe, l’IA Act est le premier cadre réglementaire mondial consacré à l’intelligence artificielle. Il a pour objectif de garantir un usage sûr, éthique et transparent de ces technologies.

Pour les grandes entreprises, le sujet est déjà sur la table. Mais pour les PME, ETI et collectivités locales, les obligations arrivent vite. Voici ce qu’il faut retenir.

1. L’IA Act, en résumé

• Un texte européen : il s’applique à toutes les entreprises et administrations qui développent, intègrent ou utilisent des systèmes d’IA dans l’Union Européenne.

• Une approche par risques : plus l’IA est jugée risquée pour les citoyens, plus les obligations sont fortes.

• Une application progressive : les premiers volets s’appliqueront dès 2025, avec un calendrier jusqu’en 2026-2027.
  

2. Les quatre niveaux de risque prévus

• Risque inacceptable (interdit) : par exemple, systèmes de notation sociale, reconnaissance faciale de masse.

• Risque élevé : IA utilisée dans les services publics, le recrutement, la santé, la justice, la finance… (obligations très strictes).

• Risque limité : chatbots, assistants virtuels (obligation d’information : dire clairement que l’on parle à une IA).

• Risque minimal : outils du quotidien, sans obligation particulière.
  

3. Qu’est-ce que ça change pour les PME et collectivités ?

👉 Pour les PME :

• Être attentives aux solutions IA intégrées dans leurs logiciels (RH, CRM, cybersécurité, etc.).

• Vérifier que leurs fournisseurs sont conformes.

• Mettre en place des bonnes pratiques de transparence vis-à-vis des clients et collaborateurs.
  
  

👉 Pour les collectivités :

• Se préparer à des obligations fortes si elles utilisent l’IA dans l’éducation, l’accès aux services publics, la sécurité, etc.

• Former leurs agents à comprendre et utiliser ces outils de manière responsable.

• Communiquer clairement avec les citoyens sur l’usage de l’IA.
  

4. Pourquoi agir dès maintenant ?

• Les sanctions peuvent être lourdes : jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires mondial en cas de non-respect.

• Les partenaires (clients, fournisseurs, citoyens) vont exiger des garanties.

• Se préparer tôt permet de transformer cette contrainte en avantage compétitif : montrer que l’on est une organisation responsable et innovante.
  

5. Le rôle de Foxpilot

Chez Foxpilot, nous accompagnons déjà des entreprises et collectivités de la région pour :

• Comprendre l’IA Act et le RGPD appliqué à l’IA.

• Cartographier les usages IA existants.

• Définir une stratégie de mise en conformité pragmatique et adaptée.

Notre objectif : vous aider à adopter l’IA en toute sécurité et en toute confiance.

👉 Vous êtes une PME ou une collectivité et vous souhaitez anticiper l’IA Act ?
Contactez-nous pour en savoir plus : www.foxpilot.io